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    • Responsable du Site : le président du pôle associatif de la CCLMHD
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Propriété intellectuelle

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Responsabilité des contenus

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Politique de confidentialité

Charte de protection des données personnelles, conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « Règlement Général sur la Protection des Données »).

La présente charte de protection des données à caractère personnel a été rédigée par l'équipe Sortir Haut-Doubs pour vous permettre de comprendre comment, pourquoi et par qui vos données personnelles sont collectées, utilisées et conservées lorsque vous visitez son site internet.

Elle respecte pleinement les dispositions législatives énoncées dans le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vous y trouverez notamment la description des différentes données collectées, les moyens par lesquels elles le sont ainsi que le récapitulatif des droits dont vous disposez.

Pour toute question, contactez-nous : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

1. Compte en ligne

  1. Quelles sont les données collectées et dans quel but ?
    • Vos noms, prénoms : afin de connaître l'identité des utilisateurs et pour personnaliser les communications
    • Votre adresse électronique : afin de pouvoir entrer en contact avec vous. Elle est obligatoire pour la création d'une session en ligne.
    • Le nom de l'association ou activité que vous représentez : afin de pouvoir personnaliser les communications, et de vous attribuer les droits nécessaires
    • Votre téléphone personnel : afin de pouvoir vous contacter en cas de besoin urgent
    • Votre adresse électronique dans le cadre de l'inscription à la newsletter : afin de pouvoir vous informer sur l'actualité du projet.

  2. Qui traite vos données personnelles ?

    Vos informations personnelles sont traitées par les bénévoles de SortirHautDoubs qui s’engagent à en protéger la confidentialité.

    Le Site peut contenir des liens vers différents sites et plateformes de réseaux sociaux gérés sur des serveurs tiers par des personnes ou organisations sur lesquelles SortirHautDoubs n’a aucun contrôle. De ce fait, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables de la façon dont vos données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de ces tiers. Nous vous conseillons de prendre connaissance de la charte applicable en matière de protection des données à caractère personnel de chaque site internet tiers auquel vous accéderez via le Site afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos données.

  3. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

    SortirHautDoubs ne conserve vos données personnelles que pour la durée nécessaire aux finalités exposées. Cette durée de conservation n’est pas la même selon les données en cause, la nature et la finalité de la collecte. De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique.

    Si vous effectuez une demande de suppression de données personnelles, votre compte d’utilisateur du Site sera désactivé, puis totalement supprimé dans un délai de 3 mois. 

    Lorsqu'un compte est inactif durant un an, un rappel est envoyé à l'utilisateur l'informant qu'en l'absence de connexion dans un délai de 3 mois, son compte sera supprimé.

    L'ensemble des publications et informations mise en ligne sur le site par un utilisateur seront conservées :

    • pour une durée de 5 ans pour les événements
    • pour la durée de vie de l'activité proposée pour les activités
    • pour la durée de vie de l'association pour les associations

    S’agissant des cookies de session, ils expirent à la déconnexion.

    Enfin, concernant votre inscription à la newsletter, vos données s'effacent dès lors que vous choisissez de vous désabonner.

  4. Comment vos données sont-elles protégées ?

    Vos données personnelles sont collectées et traitées par des personnes engagées à en préserver la confidentialité.

    Elles sont conservées sur un serveur situé dans un data center en France.

    Le serveur est sécurisé et protégé par un pare-feu. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisés.

    Toutefois, nous tenons à rappeler qu’aucune mesure n’offre une sécurité sans faille et qu’une part de risque est toujours présente lorsque vous transmettez des renseignements personnels via internet. Nous vous invitons donc à la plus grande vigilance.

  5. Quels sont vos droits ?

    Vous pouvez choisir de naviguer sur le Site sans fournir de données personnelles. Cependant, sachez que certaines fonctionnalités ne vous seront alors pas accessibles.

    De plus, vous bénéficiez des droits suivants que vous pouvez faire valoir à tout moment :

    Le droit d’accès vous permet de savoir quelles données personnelles sont utilisées et comment elles le sont. Vous pouvez aussi obtenir une copie de ces données dans un délai maximum d’un mois à compter de la date de la demande.

    Grâce au droit de rectification, vous pouvez exiger que vos données personnelles soient modifiées si vous estimez qu’elles sont inexactes ou incomplètes.

    Le droit à l’effacement vous autorise à obtenir l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.

    Le droit à la limitation du traitement vous donne la possibilité de demander à ce que le traitement de vos données personnelles soit limité.

    Le droit à la portabilité des données, quand il est applicable, permet que les données personnelles que vous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible techniquement, de les transférer à un tiers.

    Le droit d’opposition, c’est le droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection.

    Grâce au droit de retirer votre consentement, vous pouvez à tout moment refuser le traitement de vos données personnelles, même si vous avez précédemment donné votre accord.

    Le droit d’être informé oblige notre responsable du traitement à vous informer si des violations de données ont eu lieu et sont susceptibles de vous exposer à un risque élevé.

    Et à titre posthume ? Vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

2. Cookies

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